Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'École de Chant La Voix des Vertus, exploitée par M. Romaric, entrepreneur individuel (ci-après « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier d'une prestation de l'École (ci-après « le Client »).

Elles s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par l'École :

• Les ateliers hebdomadaires (Atelier des vertus)
• Les ateliers mensuels (Vertus du Rythme, du Souffle, du Soliste)
• Les ateliers trimestriels (Ateliers vertus des 4 éléments)
• L'accompagnement individuel
• Les stages d'été
• Le Séminaire de la Paix
• Tout autre événement ou prestation proposée par l'École

Toute inscription ou achat de prestation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Identification du Prestataire

Article 3 — Nature des prestations

Article 4 — Les prestations détaillées

4.1 — Les ateliers hebdomadaires

Une pratique vocale collective d'environ une heure, proposée chaque semaine pour cultiver les vertus par le chant. Ouverts à tous, sans aucun prérequis musical.

Formule	Tarif
À la séance	25 €
Abonnement mensuel	80 € / mois

4.2 — Les ateliers mensuels

Des cours collectifs mensuels d'une heure, le 3^e samedi du mois, déclinés en trois familles complémentaires :

• Vertus du Rythme — de 10h00 à 11h00
• Vertus du Souffle — de 11h30 à 12h30
• Vertus du Soliste — de 14h00 à 15h00

Le tarif est identique pour chaque famille :

Formule	Tarif
À la séance	20 €
À l'année	180 € (au lieu de 200 €)

4.3 — Les ateliers trimestriels (Vertus des 4 éléments)

Un cycle de quatre ateliers immersifs d'une journée (de 10h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h30), au rythme des saisons : le Feu (automne), l'Eau (hiver), l'Air (printemps) et la Terre (été). Chaque atelier inclut un suivi à distance (audios des chants, journal de progression, rendez-vous en ligne).

Formule	Tarif
À l'unité (1 module complet) journée + audios + journal + suivi en ligne pendant un trimestre	150 €
Le cycle complet (4 modules) les quatre saisons	550 € (au lieu de 600 €)

4.4 — L'accompagnement individuel

Un accompagnement personnalisé construit autour d'un cycle de transformation de 21 jours, proposé en ligne ou en présentiel, uniquement sur rendez-vous. Deux parcours sont possibles :

Parcours	Tarif
Cultiver une vertu spécifique entretien d'intention + pack d'outils personnalisés + suivi hebdomadaire sur 21 jours	490 €
À la découverte de votre vertu d'âme travail de recherche + restitution + rapport écrit + pack personnalisé + suivi hebdomadaire sur 21 jours	590 €

4.5 — Les stages d'été

Immersions de plusieurs jours pendant les vacances scolaires, hors les murs. Les dates, le lieu et les tarifs sont précisés dans l'annonce de chaque session.

4.6 — Le Séminaire de la Paix

Deux sessions d'immersion de trois jours par an, au cœur des transitions saisonnières : une session d'automne (du 23 au 25 octobre 2026) et une session de printemps (du 23 au 25 avril 2027). Les lieux et les tarifs sont précisés dans l'annonce de chaque session.

Article 5 — Modalités d'inscription et de paiement

5.1 — Inscription en ligne

L'inscription aux ateliers et aux parcours se fait via les tunnels de réservation Système.io accessibles depuis le site. Le paiement par carte bancaire y est traité de manière sécurisée par Stripe, prestataire externe agréé. Après confirmation du paiement, le Client reçoit un email de confirmation récapitulant sa réservation.

5.2 — Abonnements mensuels

Les formules à l'abonnement mensuel sont des abonnements à reconduction automatique : le montant est prélevé chaque mois, à la date anniversaire de la souscription, jusqu'à résiliation par le Client (voir Article 7).

5.3 — Formules annuelles et cycles

Les formules annuelles (ateliers mensuels) et le cycle complet des ateliers trimestriels se règlent en une fois au moment de l'inscription. Pour toute demande de facilité de paiement, le Client est invité à contacter l'École au préalable.

5.4 — Accompagnement individuel

L'accompagnement individuel débute par une prise de contact (via le formulaire de contact ou un premier rendez-vous), afin de vérifier la résonance mutuelle et de préciser le parcours adapté. L'inscription et le paiement interviennent ensuite, selon les mêmes modalités sécurisées (Système.io / Stripe).

5.5 — Stages d'été et séminaires

L'inscription aux stages d'été et aux séminaires se fait via le tunnel dédié ou par échange direct avec l'École. Pour garantir la réservation d'un événement résidentiel, un acompte de 30 % du montant total peut être demandé, le solde étant dû au plus tard 15 jours avant le début de l'événement. Sans règlement complet à cette échéance, l'École se réserve le droit d'annuler la réservation.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision à l'École par email à contact@lavoixdesvertus.com. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception de la demande.

Article 7 — Politique d'annulation

7.1 — Ateliers à la séance

• Annulation plus de 24 heures avant : la séance peut être reportée sur une séance future, sans frais. Pas de remboursement.
• Annulation moins de 24 heures avant ou absence (no-show) : la séance est due, aucun report possible.

7.2 — Abonnements mensuels

• Engagement minimum : 1 mois.
• Résiliation : possible à tout moment, par email ; elle prend effet à la fin de la période mensuelle en cours.
• Aucun remboursement au prorata des séances non utilisées.

7.3 — Formules annuelles et cycle trimestriel

• Engagement ferme sur la durée souscrite.
• En cas de force majeure dûment justifiée (maladie longue, déménagement, deuil), l'École étudiera la situation au cas par cas et pourra proposer un report ou un remboursement partiel.

7.4 — Accompagnement individuel

• Annulation avant le premier rendez-vous : remboursement intégral.
• Annulation en cours d'accompagnement : remboursement au prorata des séances non effectuées.
• Les outils personnalisés (pack énergétique, bilan écrit, chants et méditations sur-mesure) ne sont pas remboursables une fois remis au Client.

7.5 — Stages d'été et séminaires

• Annulation plus de 30 jours avant : remboursement intégral (acompte inclus).
• Annulation entre 14 et 30 jours avant : remboursement à hauteur de 50 % du montant versé.
• Annulation moins de 14 jours avant : aucun remboursement, sauf cas de force majeure dûment justifiée.
• En cas d'annulation par l'École (insuffisance d'inscriptions, force majeure), le Client est intégralement remboursé.

Article 8 — Modification ou annulation par l'École

L'École se réserve le droit de modifier ou d'annuler une prestation pour des raisons exceptionnelles (maladie du prestataire, force majeure, nombre minimum de participants non atteint pour un atelier, un stage ou un séminaire).

Dans ce cas, le Client est informé dans les meilleurs délais et bénéficie au choix :

• D'un report sur une prochaine date
• D'un avoir valable 12 mois sur les prestations de l'École
• D'un remboursement intégral des sommes versées

Article 9 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de son inscription
• Respecter les horaires des séances
• Adopter une attitude de respect envers les autres participants et le Prestataire
• Respecter la confidentialité de ce qui est partagé en groupe (ateliers, stages, séminaires)
• Ne pas enregistrer, photographier ou diffuser les séances sans l'accord exprès du Prestataire

L'École se réserve le droit d'exclure tout participant dont le comportement nuirait au bon déroulement des activités, sans remboursement.

Article 10 — Responsabilités

L'École met tout en œuvre pour assurer la qualité et la sécurité de ses prestations. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée :

• En cas de mauvaise utilisation des conseils ou pratiques transmis
• En cas de problème de santé physique ou psychologique non communiqué préalablement
• En cas de force majeure
• En cas de défaillance technique externe (problème de connexion internet du Client, panne de la plateforme de visioconférence, etc.)

Le Client reste seul responsable de sa décision de participer aux activités proposées et de l'usage qu'il fait des pratiques transmises.

Article 11 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus pédagogiques transmis par l'École (chants, méthodes, supports écrits, audios, vidéos) demeurent la propriété exclusive du Prestataire.

Le Client s'engage à ne pas reproduire, diffuser, vendre ou exploiter commercialement ces contenus sans autorisation écrite préalable. Un usage personnel est autorisé.

Article 12 — Données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées (nom, email, téléphone) sont nécessaires à la gestion des inscriptions et à la communication avec le Client.

Elles sont conservées pour la durée nécessaire à l'exécution du contrat, puis archivées conformément aux obligations légales.

Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données. Ces droits peuvent être exercés par email à contact@lavoixdesvertus.com.

Les données ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales. Pour plus de détails, voir la Politique de confidentialité.

Article 13 — Médiation de la consommation

Si vous n'êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation — désigné ci-dessous — si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou si vous n'avez pas reçu de réponse deux mois après l'envoi de votre réclamation.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, l'École a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur le site du médiateur ou par voie postale à l'adresse ci-dessus. Le Client peut également déposer une réclamation préalable auprès de l'École à contact@lavoixdesvertus.com.

Article 14 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour les Clients consommateurs, le tribunal du lieu de domicile du Client peut être saisi.

Article 15 — Acceptation et modification des CGV

L'inscription à toute prestation de l'École vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

L'École se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de l'inscription du Client. Les CGV à jour sont consultables sur le site lavoixdesvertus.com.

Conditions Générales de Vente — version V2, juin 2026