Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'École de Chant La Voix des Vertus, exploitée par M. Romaric, entrepreneur individuel (ci-après « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier d'une prestation de l'École (ci-après « le Client »).

Elles s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par l'École :

• Les ateliers hebdomadaires (Atelier du chant de reliance)
• Les ateliers trimestriels (Ateliers des 4 éléments)
• Les stages d'été
• Le Séminaire de la Paix
• Tout autre événement ou prestation proposée par l'École

Toute inscription ou achat de prestation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Identification du Prestataire

Article 3 — Nature des prestations

Article 4 — Les prestations détaillées

4.1 — L'atelier hebdomadaire (Atelier du chant de reliance)

Une pratique vocale collective d'une heure, le mercredi de 19h00 à 20h00, proposée chaque semaine hors vacances scolaires, pour cultiver les vertus par le chant. Ouverte à tous, sans aucun prérequis musical.

Formule	Tarif
À la séance	20 €

4.2 — Les ateliers trimestriels (Ateliers des 4 éléments)

Quatre ateliers immersifs d'une journée (de 10h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h30), au rythme des saisons : le Feu (automne), l'Eau (hiver), l'Air (printemps) et la Terre (été). Chaque atelier se vit à l'unité et inclut un suivi à distance (audios des chants, journal de progression, rendez-vous en ligne).

Formule	Tarif
La journée journée + audios + journal + suivi en ligne pendant un trimestre	150 €

4.3 — Les stages d'été

Immersions de plusieurs jours pendant les vacances scolaires, hors les murs. Les dates, le lieu et les tarifs sont précisés dans l'annonce de chaque session.

4.4 — Le Séminaire de la Paix

Deux sessions d'immersion de trois jours par an, au cœur des transitions saisonnières : une session d'automne (du 23 au 25 octobre 2026) et une session de printemps (du 23 au 25 avril 2027). Les lieux et les tarifs sont précisés dans l'annonce de chaque session.

Article 5 — Modalités d'inscription et de paiement

5.1 — Les ateliers

Les ateliers hebdomadaires et trimestriels se déroulent en présentiel. Aucune réservation ni aucun paiement en ligne n'est nécessaire : le Client vient directement à la séance de son choix et règle sur place, en espèces ou par carte bancaire. Chaque séance est due au moment où elle est suivie ; aucune somme n'est versée à l'avance.

Le Client peut, s'il le souhaite, signaler sa venue au préalable par téléphone ou via le formulaire de contact du site, notamment pour s'assurer qu'une séance est bien maintenue.

5.2 — Les stages d'été et les séminaires

L'inscription aux stages d'été et aux séminaires se fait par échange direct avec l'École ou via le tunnel de réservation dédié, le paiement par carte bancaire étant alors traité de manière sécurisée par Stripe, prestataire externe agréé. Après confirmation du paiement, le Client reçoit un email de confirmation récapitulant sa réservation.

Pour garantir la réservation d'un événement résidentiel, un acompte de 30 % du montant total peut être demandé, le solde étant dû au plus tard 15 jours avant le début de l'événement. Sans règlement complet à cette échéance, l'École se réserve le droit d'annuler la réservation.

Article 6 — Droit de rétractation

Les ateliers. Le règlement des ateliers intervenant sur place, au moment de la séance, le contrat n'est pas conclu à distance : les dispositions relatives au droit de rétractation des contrats conclus à distance ne trouvent pas à s'appliquer. Le Client reste libre de venir ou non à chaque séance, et ne doit que les séances effectivement suivies.

Les stages et séminaires réservés à l'avance. Conformément à l'article L.221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée. La politique d'annulation prévue à l'article 7 s'applique en lieu et place.

Article 7 — Politique d'annulation

7.1 — Les ateliers

Aucune somme n'étant versée avant la séance, le Client qui ne vient pas ne doit rien et n'a aucune démarche à effectuer. Aucun frais d'absence n'est facturé.

7.2 — Les stages d'été et les séminaires

• Annulation plus de 30 jours avant : remboursement intégral (acompte inclus).
• Annulation entre 14 et 30 jours avant : remboursement à hauteur de 50 % du montant versé.
• Annulation moins de 14 jours avant : aucun remboursement, sauf cas de force majeure dûment justifiée.
• En cas d'annulation par l'École (insuffisance d'inscriptions, force majeure), le Client est intégralement remboursé.

Article 8 — Modification ou annulation par l'École

L'École se réserve le droit de modifier ou d'annuler une prestation pour des raisons exceptionnelles (maladie du prestataire, force majeure, nombre minimum de participants non atteint pour un atelier, un stage ou un séminaire).

Dans ce cas, le Client est informé dans les meilleurs délais et bénéficie au choix :

• D'un report sur une prochaine date
• D'un avoir valable 12 mois sur les prestations de l'École
• D'un remboursement intégral des sommes versées

Article 9 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de son inscription
• Respecter les horaires des séances
• Adopter une attitude de respect envers les autres participants et le Prestataire
• Respecter la confidentialité de ce qui est partagé en groupe (ateliers, stages, séminaires)
• Ne pas enregistrer, photographier ou diffuser les séances sans l'accord exprès du Prestataire

L'École se réserve le droit d'exclure tout participant dont le comportement nuirait au bon déroulement des activités, sans remboursement.

Article 10 — Responsabilités

L'École met tout en œuvre pour assurer la qualité et la sécurité de ses prestations. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée :

• En cas de mauvaise utilisation des conseils ou pratiques transmis
• En cas de problème de santé physique ou psychologique non communiqué préalablement
• En cas de force majeure
• En cas de défaillance technique externe (problème de connexion internet du Client, panne de la plateforme de visioconférence, etc.)

Le Client reste seul responsable de sa décision de participer aux activités proposées et de l'usage qu'il fait des pratiques transmises.

Article 11 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus pédagogiques transmis par l'École (chants, méthodes, supports écrits, audios, vidéos) demeurent la propriété exclusive du Prestataire.

Le Client s'engage à ne pas reproduire, diffuser, vendre ou exploiter commercialement ces contenus sans autorisation écrite préalable. Un usage personnel est autorisé.

Article 12 — Données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées (nom, email, téléphone) sont nécessaires à la gestion des inscriptions et à la communication avec le Client.

Elles sont conservées pour la durée nécessaire à l'exécution du contrat, puis archivées conformément aux obligations légales.

Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données. Ces droits peuvent être exercés par email à contact@lavoixdesvertus.com.

Les données ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales. Pour plus de détails, voir la Politique de confidentialité.

Article 13 — Médiation de la consommation

Si vous n'êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation — désigné ci-dessous — si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou si vous n'avez pas reçu de réponse deux mois après l'envoi de votre réclamation.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, l'École a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur le site du médiateur ou par voie postale à l'adresse ci-dessus. Le Client peut également déposer une réclamation préalable auprès de l'École à contact@lavoixdesvertus.com.

Article 14 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour les Clients consommateurs, le tribunal du lieu de domicile du Client peut être saisi.

Article 15 — Acceptation et modification des CGV

L'inscription à toute prestation de l'École vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

L'École se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de l'inscription du Client. Les CGV à jour sont consultables sur le site lavoixdesvertus.com.

Conditions Générales de Vente — version V2, juin 2026